Sophie Combes


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Sophie COMBES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Combes (Sophie)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Combes (Sophie)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Sophie COMBES
Objet:
sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste prin cipale
classés
DEVD1130498S(source BODD)
inscription
25 Novembre 201125/11/2011
De: Combes (Sophie)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Sophie COMBES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Combes (Sophie, Audrey, Julie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 2009 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
3. Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000022160660(source JORF)
diplome
04 Mai 201004/05/2010
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Combes (Sophie, Audrey, Julie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année, les candidats civils français ci-après
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000275210(source JORF)
admission
21 Décembre 200621/12/2006
De: Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Combes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Combes (Sophie, Anna)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Combes (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Combes (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Combes (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001
De: Combes (Sophie, Nathalie), épouse Berton
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Ader, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000588429(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.